Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de bijoux et accessoires conclues sur le site takwacollection.com (le « site ») entre, d’une part, Takwa Collection (« nous ») et, d’autre part, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« vous »).

Elles sont rédigées en français. Vous pouvez les consulter à tout moment depuis le lien « Conditions générales de vente » présent en bas de chaque page, et les enregistrer ou les imprimer. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

• Nom commercial : Takwa Collection
• E-mail : takwacollections@gmail.com

Les informations sur l’éditeur du site figurent dans nos mentions légales.

Article 2 – Acceptation des CGV

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV. Une case à cocher, non cochée par défaut, vous le demande avant le paiement. Notre politique de confidentialité vous informe de l’utilisation de vos données.

Article 3 – Nos bijoux

3.1 Description. Les caractéristiques essentielles de chaque bijou figurent sur sa fiche produit. Nous apportons le plus grand soin aux photos. De légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon votre écran.

3.2 Matières. Nos bijoux sont en acier inoxydable doré à l’or fin. Nos colliers pays et héritage sont en acier inoxydable sans nickel (hypoallergénique), dorés à l’or 18 carats, avec un placage de 10 microns et une finition PVD. Le détail de chaque bijou figure sur sa fiche produit.

3.3 Bijoux personnalisés (prénom en calligraphie arabe).

• Pour un bijou personnalisé, vous indiquez le prénom souhaité au moment de la commande, en lettres latines, et vous validez son écriture arabe dans l’aperçu.
• Le bijou est réalisé selon l’orthographe que vous avez saisie et validée ; merci de la vérifier attentivement. En cas de doute, écrivez-nous avant de commander : nous vérifions avec vous.
• Le bijou est fabriqué spécialement pour vous, selon vos spécifications.
• Si le bijou livré ne correspond pas au texte que vous avez validé, il est refait gratuitement au titre de la garantie de conformité (article 9).
• Les bijoux personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 8.5).

3.4 Entretien. Nos bijoux résistent à l’eau, y compris à l’eau de mer et à l’eau de piscine. Pour préserver leur éclat, retirez-les pour faire du sport ou dormir, et évitez le contact avec le parfum et les produits cosmétiques. Les finitions nacrées sont à garder au sec. Ces conseils ne limitent en rien vos garanties légales.

3.5 Sécurité. Nos bijoux ne sont pas des jouets : tenez-les hors de portée des jeunes enfants (petites pièces).

3.6 Disponibilité. Nos bijoux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes versées pour cet article dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 14 jours.

Article 4 – Prix

• Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles. Leur montant, qui dépend de la destination et du mode de livraison choisi, vous est indiqué avant la validation de votre commande (voir aussi la page Livraison & retours).
• Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
• Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix barré correspond au prix le plus bas que nous avons pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).
• Aucun frais supplémentaire n’est appliqué selon le moyen de paiement choisi.

Article 5 – Commande

1. Vous choisissez vos bijoux, leurs options et, le cas échéant, le prénom à graver, puis vous les ajoutez à votre panier.
2. Vous vérifiez votre panier, que vous pouvez modifier à tout moment.
3. Vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis choisissez le mode de livraison. Vous pouvez commander sans créer de compte.
4. Un récapitulatif présente les articles, le prix total TTC et les frais de livraison. Vous pouvez encore corriger votre commande.
5. Vous acceptez les CGV et validez la commande avec le bouton de paiement : cette action vous engage à payer.
6. Après le paiement, vous recevez par e-mail la confirmation de votre commande, qui en reprend le détail.

Les moyens de paiement acceptés et les zones de livraison sont indiqués dès le début de la commande (articles 6 et 7).

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple une commande anormale ou un litige de paiement antérieur non réglé.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande.

Article 6 – Paiement

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, selon votre appareil.
• Le paiement est sécurisé par notre prestataire WooPayments. Vos données bancaires sont chiffrées et ne nous sont jamais communiquées.
• Votre compte est débité lors de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones. Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique.

7.2 Délais.

• Bijoux en stock : préparés avec soin et expédiés après votre paiement.
• Bijoux personnalisés : 3 à 4 semaines de fabrication après le paiement, puis expédition, soit environ 30 jours avant réception.
• Transport : selon le mode de livraison choisi.

La date ou le délai de livraison est indiqué avant la validation de votre commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

7.3 Frais. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le mode de livraison choisi, et affichés avant la validation de la commande (voir la page Livraison & retours).

7.4 Retard de livraison. Si nous ne livrons pas à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez (article L216-6 du Code de la consommation) :

• suspendre le paiement de tout ou partie du prix ;
• ou, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si nous ne l’avons pas fait dans ce délai. Vous le faites par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, par exemple un e-mail.

Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat si nous refusons de livrer, ou si la date de livraison était pour vous une condition essentielle (par exemple une date d’événement que vous nous aviez signalée avant la commande). Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (article L216-7).

7.5 Transport et réception.

• Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession du colis (article L216-2).
• Nous vous conseillons de vérifier votre colis à réception et de nous signaler toute anomalie (colis abîmé, article manquant) le plus tôt possible, photos à l’appui. Cela ne vous prive d’aucun de vos droits.
• En cas de colis perdu, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur, puis nous vous renvoyons un bijou identique ou vous remboursons.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si votre commande comprend plusieurs bijoux livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier.

8.2 Comment vous rétracter. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Nos coordonnées : Takwa Collection, takwacollections@gmail.com. Vous pouvez choisir l’un des moyens suivants :

• en ligne, avec la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site (formulaire de rétractation en ligne). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission ;
• par courriel, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1. Vous pouvez utiliser ce modèle, mais ce n’est pas obligatoire ;
• par toute autre déclaration claire, par courriel ou par lettre.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.3 Renvoi du bijou. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse que nous vous indiquerons en réponse à votre demande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

• Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
• Conseil : utilisez un envoi suivi et un emballage protecteur, et conservez la preuve d’envoi.

8.4 Remboursement.

• En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison. Font exception les frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous.
• Ce remboursement intervient sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
• Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5 Exceptions : bijoux personnalisés. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. C’est notamment le cas des colliers prénom réalisés sur mesure et de tout bijou réalisé à partir du texte que vous avez indiqué. La fiche produit le rappelle avant la commande.

• Les colliers prénoms disponibles en stock dans notre liste (prêts à porter) ne sont pas des bijoux personnalisés : ils bénéficient du droit de rétractation.
• Les bijoux personnalisés restent couverts par les garanties légales (article 9).

Article 9 – Garanties légales

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, détaillées dans l’encadré ci-dessous. Nous ne proposons pas de garantie commerciale.

Garanties légales (encadré prévu par l’article D211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Comment faire jouer la garantie ?

1. Écrivez-nous à takwacollections@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos.
2. Nous organisons le retour à nos frais.
3. Nous réparons ou remplaçons le bijou dans un délai de 30 jours.
4. Si ce n’est pas possible, nous vous proposons une réduction de prix ou un remboursement, dans les conditions de l’encadré ci-dessus.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : takwacollections@gmail.com. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Article 11 – Médiation de la consommation

Si une réclamation écrite adressée à notre service client n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur ne peut pas examiner le litige dans les cas suivants (article L612-2) :

• vous ne justifiez pas nous avoir d’abord adressé une réclamation écrite ;
• votre demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• vous le saisissez plus d’un an après votre réclamation écrite ;
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Article 12 – Responsabilité

Nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu’elle est exécutée par un prestataire comme le transporteur. Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de cette responsabilité en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable à vous, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L221-15).

Article 13 – Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et la manière de les exercer.

Votre numéro de téléphone sert uniquement à la livraison et au suivi de votre commande. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les photos, textes, calligraphies, logos et créations présentés sur le site sont protégés. Toute reproduction sans notre autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Achats sur notre stand

• Les achats effectués sur notre stand (marchés, salons, foires) sont conclus en personne. Ils ne relèvent pas de la vente à distance et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors des foires et salons, cette information est affichée sur le stand.
• Les garanties légales (article 9) s’appliquent à tous les achats.
• Une commande passée à distance (site, message, téléphone) relève des présentes CGV dans leur intégralité.

Article 16 – Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de votre pays de résidence.
• En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, à recourir à la médiation (article 11).
• À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation